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PREMIERE PARTIE
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STATUTS
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Sommaire
CHAPITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
CHAPITRE II - AFFILIATIONS
CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
CHAPITRE V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
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CHAPITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE ler
L'association dite "Compagnie d'Arc de CLICHY-SOUS-BOIS" fondée en
1958 a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège en Mairie de CLICHY-SOUS-BOIS.
Elle a été déclarée à la Préfecture de PONTOISE sous le n° 3788 le 5
Mars 1958 (Journal Officiel du 28/03/1958).
ARTICLE 2
Les moyens d'action de l'Association sont: la tenue d'Assemblées
périodiques, les séances d'entraînement, et, en général, tous exercices et
toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un
caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
L'Association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être agrée par le Comité de Direction et avoir
payé la cotisation annuelle, ainsi que le droit d'entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par
l'assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction
aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services
signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le
droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni cotisation
annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
1. par démission;
2. par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été
préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 5
L'Association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports
qu'elle pratique.
Elle s'engage
1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux;
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par application des-dits statuts et règlements.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
Le Bureau et le Comité de Direction seront les mêmes en titre, et composés
d'au moins six (6) membres élus au scrutin secret pour un (1) an par
l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize (16) ans au moins au
jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six (6) mois
et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est
pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité
française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de
l'Association depuis plus de six (6) mois et à jour des ses cotisations. Les
candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire
acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié des sièges du Comité de Direction devront être occupés
par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits
civils et civiques.
Le Comité de Direction se renouvelle tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en
cette qualité.
ARTICLE 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il
est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés
par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature,
sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de
déplacement.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au
premier alinéa de l'article à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans
au moins dans l'année.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est
convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de
ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de
Direction et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au
renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées
à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les
modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale des
Comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des
fédérations auxquelles l'Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de
Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant
prises afin d'assurer le secret du vote.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité
des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est
nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même
ordre du jour, une deuxième Assemblée qui délibère, quelque soit le nombre
des membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie
civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de
Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
CHAPITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur les propositions du Bureau en
Assemblée Générale.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier
alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée de nouveau et peut alors valablement délibérer, quelque soit le
nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité
des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à
l'Assemblée.
ARTICLE 13
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de
l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de
la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à
nouveau et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée
qu'à la majorité absolue des membres présents et éventuellement
représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution par quelque mode que se soit, l'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou
plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association, en dehors de
leurs apports, ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de
l'Association.
CHAPITRE V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à
l'article du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du ler Juillet 1901 et concernant
notamment
1 - Les modifications apportées aux statuts.
2 - Le changement de titre de l'Association.
3 - Le transfert du siège social.
4 - Les changements survenus au sein du Comité de Direction.
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et
adoptés par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui
peuvent y être apportées doivent être communiqués au service Départemental
de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée
Générale.
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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à CLICHY-SOUS-BOIS le 1983 sous la présidence de Daniel PARIS.
Pour le Comité de Direction de l'Association, les soussignés :
Le Président : Daniel PARIS - 1, Bd Théophile Sueur - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS
Le Trésorier : Roland GAGEARD - 3, allée Descartes - 93390 - CLICHY-SOUS-BOIS
Le Secrétaire : Jackita FRADIN -